Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

L’application SPOT est éditée par TrashBack SAS (RCS Melun B 913 984 571), 30 rue de la vallée, 77590 Fontaine-le-Port.

Contact : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, ville (obligatoires), numéro de téléphone (facultatif), consentement à être contacté (facultatif)
• Données de signalement : photo, coordonnées GPS, description texte ou audio, date et heure du signalement
• Données techniques : logs de connexion (date/heure, adresse IP, device), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de l’application

3. Finalités de traitement

Les données collectées ont pour objectifs :

• La gestion des comptes utilisateurs et l’accès aux fonctionnalités de l’application
• Le traitement et la transmission des signalements de dépôts sauvages aux collectivités partenaires
• La production de statistiques anonymisées et l’amélioration du service
• La prise de contact avec l’utilisateur uniquement en lien avec un signalement et uniquement en cas de consentement explicite

4. Destinataires des données

Les données de signalement (photo, description, géolocalisation) peuvent être transmises aux collectivités locales compétentes, sans qu’aucune donnée personnelle (nom, prénom, e-mail, téléphone) ne soit transmise sans votre accord explicite.

Les données personnelles du compte utilisateur ne sont accessibles qu’aux administrateurs de TrashBack SAS.

Aucun partage avec des tiers à des fins commerciales, ni revente de données.

5. Base légale

Les traitements réalisés sur l’application SPOT sont fondés sur :

• L’exécution du contrat (création et gestion de compte, traitement des signalements)
• Le consentement (contact par une collectivité uniquement si l’utilisateur l’a accepté)
• L’intérêt légitime (statistiques, sécurité, amélioration du service)
• L’obligation légale (transmission aux autorités en cas de contenu illicite)

L’application SPOT n’est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans sans autorisation parentale.

6. Durée de conservation

• Les données de compte sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur.
• Les signalements anonymisés (après suppression du compte) peuvent être conservés à des fins statistiques et d’analyse globale.
• Les logs techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à des fins de sécurité.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (savoir quelles données sont collectées)
• Droit de rectification (corriger vos données)
• Droit de suppression (supprimer votre compte et vos données)
• Droit d’opposition (refuser certains traitements)
• Droit à la portabilité (obtenir une copie de vos données sur demande)

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment directement dans l’application via votre profil, ou en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire recevoir un fichier regroupant toutes vos informations sur simple demande.

En cas de violation de données présentant un risque, TrashBack SAS s’engage à notifier la CNIL et les utilisateurs concernés conformément à la réglementation.

8. Sécurité des données

TrashBack SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (hébergement en France, chiffrement, accès restreint...).

9. Hébergement

L’ensemble des données sont hébergées en France à Gravelines (59) par la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

10. Sous-traitants

Aucun sous-traitant autre que l’hébergeur OVH n’est amené à traiter vos données. En cas de recours à d’autres prestataires (maintenance, support...), TrashBack SAS s’assurera qu’ils respectent les obligations RGPD.

11. Délégué à la protection des données (DPO) / Réclamations

TrashBack SAS ne dispose pas encore de DPO désigné. Pour toute question, exercice de droits ou réclamation, contactez [email protected]

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL.

12. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute évolution importante via l’application.

Dernière mise à jour : 07/09/2025