Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation de l’application

L’application SPOT (parfois référencée comme « SPOT by TrashBack ») est éditée par :
TrashBack SAS
RCS Melun B 913 984 571
30 rue de la vallée, 77590 Fontaine-le-Port
N° TVA : FR17913984571
Email : [email protected]

2. Objet de l’application

SPOT est une application de signalement citoyen des dépôts sauvages d’ordures sur tout le territoire français. Les utilisateurs peuvent signaler la présence de déchets en prenant une photo, en précisant leur localisation et en fournissant une description.

Chaque signalement est ensuite transmis aux collectivités concernées afin d’accélérer le traitement et le nettoyage.

3. Public visé

L’application SPOT est destinée au grand public (les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal) résidant ou circulant en France. Le traitement des signalements est réservé aux collectivités et entreprises, hors application.

4. Création de compte et accès

L’accès à l’application nécessite la création d’un compte utilisateur, comprenant :

• Nom, Prénom, Email et Ville (obligatoire)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Consentement à être contacté (optionnel)

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, de façon autonome, via son profil.

5. Fonctionnalités et règles d’usage

• Signalement : Prise de photo, géolocalisation, description texte ou audio.
• Statistiques : Affichage limité des 20 derniers signalements, carte thermique des signalements en France, top 10 par ville et région.
• Obligation : L’utilisateur doit activer la localisation. Il s’engage à fournir des signalements honnêtes, exempts de propos ou contenus illégaux, injurieux, racistes, diffamatoires, ou à caractère pornographique.
• Modération : Les signalements contraires à la loi ou à l’objet de l’application sont rejetés. En cas de contenu illicite, TrashBack se réserve le droit de désactiver le compte utilisateur concerné, voire de transmettre les informations aux autorités compétentes.

6. Données collectées et utilisation

• Compte : Nom, prénom, email, ville, téléphone (si fourni), consentement contact
• Signalement : Photo, coordonnées GPS, description texte/audio, date/heure
• Utilisation : Traitement des signalements par TrashBack et/ou les collectivités partenaires, statistiques et amélioration du service, communication avec l’utilisateur si consentement explicite

Aucune donnée personnelle n’est transmise aux collectivités sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale.

7. Accès, modification, suppression des données

Conformément à la législation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :

• L’utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment depuis son profil.
• La suppression du compte est immédiate et entraîne l’anonymisation des signalements associés (plus de données personnelles visibles). Toute suppression est définitive, aucune récupération possible.
• Tous les traitements réalisés sur vos données personnelles reposent sur l’exécution du service et/ou votre consentement explicite.
• Pour toute demande : [email protected]

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le fonctionnement de l’application et à des fins statistiques. Les signalements anonymisés peuvent être conservés à des fins d’analyse globale.

9. Propriété intellectuelle

L’application SPOT, le back-office et leurs contenus sont la propriété exclusive de TrashBack SAS et du développeur technique GeroGero Inc. (SIRET 503 852 683). Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Hébergement

L’ensemble des données sont hébergées en France à Gravelines (59) par la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

11. Limitation de responsabilité

TrashBack SAS et GeroGero Inc. déclinent toute responsabilité en cas de :

• Signalement erroné ou frauduleux par un utilisateur
• Suppression de compte ou de données, conformément aux présentes CGU
• Dysfonctionnement temporaire ou permanent du service

12. Contact et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation : [email protected]

13. Évolution des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements majeurs via l’application.

Dernière mise à jour : 07/09/2025